Mentions légales

Mentions légales – Neva Beauty

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : www.neva-beauty.com met à disposition des Clients.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) », qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.neva-beauty.com pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.neva-beauty.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Neva Beauty – 15 rue des Lacs, 74000 Annecy

  • Responsable publication : Neva Beauty – support@neva-beauty.com

  • Webmaster : Neva Beauty – support@neva-beauty.com

  • Hébergeur : Shopify Inc – 126 York St, Ottawa, ON K1N 5T5, Canada – Tél : +1 613-241-2828

  • Délégué à la protection des données : Neva Beauty – support@neva-beauty.com

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.neva-beauty.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site internet www.neva-beauty.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Neva Beauty.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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7. Gestion des données personnelles

Neva Beauty collecte et traite les données conformément au RGPD.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de leurs données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :
Neva Beauty – DPO
15 rue des Lacs, 74000 Annecy
E-mail : support@neva-beauty.com

En cas de litige, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL .

8. Cookies

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.neva-beauty.com est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Annecy.